CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet RESAPAREBRISE.FR (ci-après le « Site »).

RESAPAREBRISE.FR est une plateforme digitale spécialisée dans la mise en relation entre les automobilistes recherchant une intervention sur leur vitrage automobile et des professionnels indépendants du vitrage automobile partenaires de la plateforme.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Description du service

Le Site permet notamment :

• d'identifier les besoins des utilisateurs concernant leur vitrage automobile ;
• d'effectuer une demande d'intervention ;
• de solliciter un rappel téléphonique ;
• de prendre rendez-vous en ligne ;
• de transmettre les informations nécessaires aux professionnels partenaires ;
• de faciliter les démarches administratives relatives à la prise en charge des interventions.

Le Site n'est pas un site marchand.

RESAPAREBRISE.FR ne commercialise aucun produit et ne réalise aucune prestation de réparation ou de remplacement de vitrage automobile.

Les interventions sont exclusivement réalisées par des professionnels indépendants partenaires.

Article 3 – Hébergement

Le Site est hébergé par :

HOSTINGER operations, UAB — Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie.

Téléphone : +370 645 03378 — E-mail : domains@hostinger.com

Article 4 – Accès au Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance, d'interruptions techniques ou de cas de force majeure.

RESAPAREBRISE.FR met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité du Site sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente.

Article 5 – Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• utiliser le Site conformément à sa destination ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Site ;
• ne pas transmettre de contenu illicite ou frauduleux.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou le refus d'accès au Site.

Article 6 – Demandes d'intervention et prise de rendez-vous

Les informations renseignées par l'utilisateur sont utilisées afin de :

• qualifier la demande ;
• identifier le besoin ;
• sélectionner un professionnel partenaire ;
• organiser une prise de rendez-vous.

La transmission d'une demande ne constitue pas une acceptation automatique d'intervention.

RESAPAREBRISE.FR se réserve le droit de contacter l'utilisateur afin de compléter ou vérifier les informations fournies.

Article 7 – Professionnels partenaires

Les professionnels référencés sur RESAPAREBRISE.FR sont des entreprises indépendantes exerçant sous leur propre responsabilité.

RESAPAREBRISE.FR procède à une sélection de ses partenaires sur la base de critères de qualité, d'expérience et de conformité administrative.

Toutefois, chaque partenaire demeure juridiquement, financièrement et opérationnellement indépendant.

Article 8 – Mise en relation

RESAPAREBRISE.FR agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation.

La plateforme permet uniquement :

• la collecte des demandes ;
• l'organisation des rendez-vous ;
• la transmission des informations entre les parties.

RESAPAREBRISE.FR n'est pas partie au contrat conclu entre l'utilisateur et le professionnel partenaire.

Article 9 – Libre choix du réparateur

Conformément aux dispositions de la Loi Hamon et du Code des assurances, l'utilisateur demeure libre de choisir le professionnel du vitrage automobile de son choix.

Aucune compagnie d'assurance ne peut imposer le recours à un réparateur déterminé.

RESAPAREBRISE.FR contribue à faciliter l'exercice de ce libre choix.

Article 10 – Responsabilité de la plateforme

RESAPAREBRISE.FR agit uniquement en qualité d'intermédiaire de mise en relation.

À ce titre, la plateforme ne saurait être tenue responsable :

• de la qualité des prestations réalisées ;
• des délais d'intervention ;
• des garanties proposées par les partenaires ;
• des dommages liés à l'exécution des prestations ;
• des litiges pouvant survenir entre l'utilisateur et le professionnel partenaire.

Article 11 – Responsabilité des professionnels partenaires

Chaque professionnel partenaire demeure seul responsable :

• des prestations réalisées ;
• du respect des obligations légales et réglementaires ;
• des garanties applicables ;
• de la qualité des travaux effectués ;
• des relations contractuelles avec le client.

Toute réclamation relative à une intervention devra être adressée directement au professionnel concerné.

Article 12 – Données personnelles

Dans le cadre de son activité, RESAPAREBRISE.FR peut collecter certaines données personnelles :

• identité ;
• coordonnées ;
• informations relatives au véhicule ;
• informations relatives à l'assurance ;
• informations nécessaires à la prise de rendez-vous.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des demandes ;
• l'organisation des rendez-vous ;
• la mise en relation avec les partenaires ;
• l'amélioration des services proposés.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'utilisateur dispose notamment des droits : d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité.

Toute demande peut être adressée à : contact@resaparebrise.fr

Article 13 – Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies analytiques permettant d'améliorer l'expérience utilisateur et les performances du Site.

L'utilisateur peut configurer ses préférences relatives aux cookies via les paramètres de son navigateur ou le gestionnaire de consentement du Site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site, notamment :

• textes ;
• logos ;
• photographies ;
• illustrations ;
• vidéos ;
• graphismes ;
• marques ;
• bases de données ;

sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Article 15 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

RESAPAREBRISE.FR ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.

Article 16 – Disponibilité et sécurité

RESAPAREBRISE.FR met en œuvre des mesures techniques raisonnables destinées à assurer la sécurité du Site.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques.

Article 17 – Modification des CGU

RESAPAREBRISE.FR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes françaises après tentative de résolution amiable.

Article 19 – Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU :

• E-mail : contact@resaparebrise.fr
• Site : www.resaparebrise.fr
• Téléphone : 01 89 62 89 60